CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

B2B

Mentions légales :
Le site internet www.shop.wahsing.fr (ci-après « le Site ») est exploité par la société Wah Sing
SAS au capital social de 500.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 331 801 688, dont
le siège social est situé 105 rue de Tolbiac à 75013 Paris (ci-après « Wah Sing »).
Directeur de la publication : M. Sy N Gau
Email de contact : contact@wahsing.fr
Numéro de téléphone de contact : 01 45 82 68 18
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à 59100
Roubaix, France.

1) Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») régissent toutes

les commandes de produits passées sur le Site par les clients professionnels exclusivement (ci-
après « le(s) Client(s) »). Le présent Site n’est pas destiné aux consommateurs personnes

physiques.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.
Ces CGVU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément
agréées par Wah Sing. Wah Sing se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Dans ce
cas, les CGVU applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2) Caractéristiques des produits vendus sur le Site
Les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après « les Produits ») sont vendus dans la
limite des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où un produit commandé serait indisponible après la validation d’une commande,
le Client en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone.
Wah Sing lui offrira alors le choix de :
– échanger le produit commandé avec un autre produit proposé à la vente sur le Site. En cas de différence
de prix, le Client sera immédiatement remboursé de la différence ou devra payer un surplus équivalent à
la différence de prix ;
– annuler sa commande. Wah Sing s’engage alors à rembourser le Client dans un délai maximal de quatorze (14)
jours à compter du jour où son compte bancaire a été débité.
Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, le Client ne pourra pas demander l’annulation
de l’ensemble de la commande, au motif qu’un des produits commandés est indisponible.
L’échange ou l’annulation d’un produit indisponible n’affecte donc pas l’ensemble du contrat conclu entre
l’acheteur et Wah Sing, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.
Le catalogue de Produits est évolutif et pourra être modifié à tout moment par Wah Sing sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Les photographies des catalogues sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne
les couleurs.

3) Tarifs, offres et promotions
Les prix affichés sur le Site sont établis en euros, hors taxes (T.V.A. en sus) et hors frais de livraison.
Les prix et remises sont susceptibles de variations en fonction des conditions économiques ou
réglementaires sans avis préalable. Le prix facturé sera toujours celui en vigueur au jour de la
commande.
Certains prix peuvent être différents des prix affichés en magasin ou pratiqués en commande via
le standard téléphonique, étant précisé que toutes les offres ou promotions pratiquées sur le Site
ne sont valables que pour les achats effectués en ligne. Il en va de même pour les offres en magasin
et les commandes sur le standard téléphonique. Aucun avantage, offre ou promotion ne pourra
être cumulé entre les 3 plateformes d’achats (magasin, Site, standard téléphonique).

Toute promotion proposée sur le Site n’est valable que dans le cadre de ventes avec paiement
immédiat.

4) Conditions de règlements
Les commandes passées sur le Site sont payables en intégralité lors du processus de validation de
commande, à l’exception des commandes spéciales (articles hors stock ou produits personnalisés),
lesquelles sont payables à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison.
Le retard ou défaut de paiement même partiel entraînera la perception de plein droit d’une
pénalité correspondant à 15 % du montant des sommes concernées avec un minimum de 35 € à
titre de dommages et intérêts, ainsi que l’obligation pour le Client de régler par anticipation tout
commande future auprès de Wah Sing, en ce compris au magasin ou via le standard téléphonique.

5) Livraisons

5.1. Modalités de livraison
Les commandes effectuées sur le Site sont livrables en France métropolitaine.
En cas de nécessité, les commandes pourront faire l’objet de livraisons fractionnées.
Les livraisons sont assurées par Wah Sing (à Paris et en Île-de-France) ou par un transporteur, à
l’adresse définie par le Client lors de sa commande.
Il est rappelé qu’à partir du moment où le Client a choisi un créneau de livraison ou a convenu
d’un RDV avec le transporteur, il est tenu de respecter cet engagement. En cas d’absence sur le
créneau convenu, des frais de re-livraison lui seront facturés et aucune re-livraison ne sera
possible tant que ces frais n’auront pas été payés.
Les livraisons interviennent EXW au départ des entrepôts de Wah Sing (incoterms 2010 ICC). Ainsi,
les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits quittent lesdits
entrepôts. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

5.2. Retrait en magasin
Les commandes peuvent également être retirées par le Client gratuitement en magasin, à
l’adresse indiquée sur le Site. En cas de retrait en magasin, le Client s’engage à récupérer sa
commande sous un délai maximum de 3 jours, à défaut de quoi des frais de stockage lui seront
facturés à hauteur de 10 euros HT par jour.
Le retrait en magasin est possible du lundi au vendredi de 9H30-12H30 et de 13H30–17H30 et le
Client a la possibilité de bénéficier gratuitement d’un parking, sous réserve de solliciter
préalablement à sa venue un badge d’accès nominatif en envoyant un mail à l’adresse suivante :
contact@wahsing.fr.

5.3. Délais de livraison

Wah Sing entreprend ses meilleurs efforts pour livrer les commandes sous un délai de 72 heures
à compter de la validation de la commande. Les commandes spéciales ou hors stock sont
expédiées sous un délai de 72 heures à compter de la réception des Produits dans les entrepôts
de Wah Sing.
Il est précisé que ces délais sont strictement indicatifs et que la responsabilité de Wah Sing ne
saurait être engagée en cas de retard de livraison. Néanmoins, dans l’hypothèse d’un retard de
livraison excédant trente jours, la commande pourra être annulée et le Client sera alors
intégralement remboursé, sauf à ce que ce retard soit imputable au Client, par exemple
consécutivement à son absence sur le créneau de livraison convenu.

5.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande, en fonction du volume de
la commande et de la zone géographique à livrer, et sont à la charge du Client.

5.5. Vérifications d’usage à la livraison
Il appartient au Client de vérifier le nombre de colis livrés ainsi que leur état lors de la livraison et
de notifier tout défaut apparent à Wah Sing sous un délai de trois jours à compter de la livraison
à l’adresse suivante : jade@wahsing.fr. La phrase « sous réserve de contrôle » n’est d’aucune
valeur, seule une mention du type « colis abîmé » ou « carton cassé » étant recevable. En cas de
défaut mineur, le Client pourra ajouter des mentions telles que : « dont (x) cartons mouillés ou
endommagés impropres à la consommation ou à la vente ». Si les dégâts sont importants, le Client
pourra refuser la livraison en portant la mention « Refus pour marchandises endommagées ».
En cas de dommage pendant le transport, il appartient au Client de formuler une réclamation
motivée auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, lui réclamant la
valeur des dommages. Cette réclamation doit être notifiée sous un délai de trois jours à compter
de la livraison, à peine de déchéance des droits du Client.

6) Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété exclusive de Wah Sing jusqu’au paiement intégral de la
commande. A défaut de complet paiement, le Client s’engage à restituer les marchandises et à
prendre en charge les frais éventuels de remise en état et de retour. Dans ce cas, les acomptes
reçus resteront définitivement acquis à Wah Sing.

7) Processus de passation de commande sur le Site
Pour passer commande sur le Site, le Client doit respecter les étapes suivantes :
1) mettre les Produits choisis dans son panier en prêtant attention au fait que les commandes
ne sont possibles que dans les multiples de l’unité d’emballage : carton ou sachet. Aucune
division de ces unités n’est possible et ce, par mesure d’hygiène. En cas de quantités
commandées non conformes, le Client sera invité à modifier la quantité commandée avant
la validation de son panier.
2) valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
3) accepter les CGVU en cochant la case prévue à cet effet ;
4) effectuer le paiement dans les conditions prévues;
5) confirmer sa commande et son règlement.
Dès réception du paiement du Client, Wah Sing adresse au client un email de confirmation de
commande comportant les CGVU en version pdf.
Il est précisé qu’un minimum de 50 € HT de commande est requis pour toute commande sur le
Site.

8) Service relations Clients
Pour toute difficulté ou information, le Client peut adresser un mail à contact@wahsing.fr ou un
courrier à Wah Sing 105, rue de Tolbiac 75013 PARIS ou téléphoner au 01 45 82 68 18 du lundi au
vendredi de 9H30-12H30 et de 13H30–17H30.

9) Réclamations

9.1. Droit de rétractation
Sauf à ce qu’il soit une entreprise employant moins de cinq salariés et contractant en dehors de
son secteur d’activité principale, le Client est informé qu’il ne dispose pas de la faculté de se
rétracter.

9.2. Conformité
Wah Sing garantit la conformité des Produits à leurs spécifications. Tout défaut de conformité
apparent lors de la livraison devra lui être notifié par e-mail ou par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits.

9.3. Vice caché
Toute réclamation relative à un vice caché devra être notifiée à Wah Sing, dans les mêmes formes,
dans les quinze (15) jours de la date de leur découverte, et dans tous les cas dans un délai
maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison du Produit affecté.

9.4. Traitement des réclamations
En cas de réclamation d’un Client, Wah Sing se réserve le droit de solliciter tout élément de nature
à établir la réalité du défaut invoqué, en ce compris le retour du Produit concerné aux frais du
Client. En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré et dûment constaté par Wah Sing,
celle-ci procédera au remplacement, à ses frais, du/des Produit(s) concerné(s) ou, à défaut, à leur
remboursement sous la forme d’un avoir à valoir sur la prochaine commande du Client.
Le Client est informé qu’il lui appartient de conserver les Produits dans de bonnes
conditions de stockage, notamment en dehors de l’humidité ou d’une source immédiate
de chaleur et, le cas échéant, conformément aux indications figurant sur l’emballage et/ou
sur le Site. Wah Sing ne pourra être tenue responsable d’un défaut apparu du fait d’une

mauvaise conservation des Produits par le Client après la livraison ou d’une utilisation
non-conforme.

10) Responsabilité de Wah Sing

10.1 Accès au Site
Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur
7 et toute l’année. L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.
Wah Sing ne peut garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption, eu égard aux
difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. De ce fait, sa responsabilité ne pourra être
engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site ou de ralentissement
temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.
Par ailleurs, Wah Sing ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou
détérioration du matériel informatique d’un Client, par exemple en raison d’une contamination
par un virus.
Wah Sing peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site et il est acquis
que sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site
de ce fait.

10.2. Limitation de responsabilité
En cas de dommage consécutif à une commande passée sur le Site, la responsabilité de Wah Sing
sera limitée au montant de la commande concernée, tout dommage indirect et immatériel étant
expressément exclu du périmètre de sa responsabilité.

11) Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Site (textes, vidéos, enregistrements sonores, commentaires,
marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos,
base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont
la propriété exclusive de Wah Sing et/ou celle de ses partenaires commerciaux.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses
éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Wah Sing.

12) Données à caractère personnel
Toute information transmise à Wah Sing par le Client qui contiendrait, à quelque titre que ce soit,
des éléments reconnus par la loi ou la jurisprudence comme liés à la vie privée ou ayant un
caractère personnel ou des données permettant d’identifier des individus et/ou des tiers ne
pourra être utilisée que conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour en savoir davantage, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Wah
Sing.

13/Archivage et preuve
Wah Sing archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres
informatisés de Wah Sing sont considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenues à travers le Site.

14) Intégralité des CGVU
La nullité de l’une des clauses des présentes CGVU n’entraîne pas la nullité de la totalité des CGVU.

15) Règlement des litiges
Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est
exclusivement attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : Juillet 2020